ACTU : Où en est la ratification du Traité d’interdiction des armes nucléaires ?

Jean-Marie COLLIN

Le 7 juillet 2017, le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a été voté par 122 États de l’ONU (soit les 2/3). Il interdit la fabrication, les transferts, l’emploi et la menace d’emploi des armes nucléaires, en raison des conséquences humanitaires catastrophiques qu’entraînerait leur utilisation. Il est ouvert, depuis le 20 septembre dernier, à la signature des États.

Un seuil de 50 ratifications est nécessaire pour que le TIAN entre en vigueur. À ce jour 57 États l’ont signé et 5 l’ont ratifié (le Saint-Siège, la Guyana, la Thaïlande, le Mexique et Cuba). Plusieurs États, signataires ou non-signataires, s’interrogent sur ce que sera leur position.

La Suède, qui a voté le Traité en juillet dernier, mais ne l’a pas encore signé, a décidé d’engager une réflexion sur les avantages et les inconvénients de le ratifier, ce qui aboutira à une décision après les élections nationales de septembre 2018. Son voisin norvégien était jusqu’alors totalement opposé à ce Traité, principalement en raison de sa participation à l’OTAN. Son Parlement a cependant décidé, le 8 février dernier, d’engager une démarche similaire à celle de la Suède, ce qui ne garantit pas une issue favorable, mais montre au moins la volonté de prendre ce texte au sérieux. Le Parlement italien semblait vouloir faire de même, mais il faudra attendre pour savoir si cette intention se concrétise avec la nouvelle assemblée issue des élections législatives du 4 mars. Quant à la Suisse, elle s’est engagée dans la même démarche, mais au niveau du ministère des Affaires étrangères.

Au Japon et en Australie, deux États sous parapluie nucléaire des États-Unis et opposés au TIAN, les débats, dans la presse comme dans leur Parlement, se font de plus en plus nombreux sur ce Traité.

En France, la Commission des Affaires étrangères a chargé, en décembre 2017, les députés Michel Fanget (MODEM) et Jean-Paul Lecoq (GDR) d’une mission d’information sur le thème « 50 ans après le Traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? ». Cette mission a auditionné différentes personnalités, dont Paul Quilès, Bernard Norlain et Jean-Marie Collin. C’est un progrès par rapport au déni antérieur et au refus de tout débat sur ce sujet. Cependant, il est à craindre que les recommandations finales de cette mission ne soient rendues qu’en juin ou juillet 2018, c’est-à-dire après le vote au printemps de la loi de programmation militaire, qui prévoit l’augmentation des crédits destinés à de nouveaux systèmes d’armes nucléaires.

Cette fuite devant le débat démocratique exprime-t-elle la peur face au début de prise de conscience que l’on observe dans l’opinion publique et chez certains responsables politiques de l’inutilité et du danger militaire et diplomatique des armes nucléaires ?


Source : IDN