31 décembre 2025

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    15 janvier 2018

    OUVRAGE : G. Mabanga, Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale : contribution à l'évolution du droit international pénal

    Ghislain MABANGA

    Par une décision orale du 28 janvier 2009, aussitôt suivie par les autres chambres, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ordonnait, dans l'affaire Lubanga, l'assignation d'un conseil à tous les témoins susceptibles d'auto-incrimination. Il s'agissait d'anciens suspects devenus alliés du Procureur en vertu d'un accord conclu dans la phase de l'enquête en application de l'article 54-3-d du Statut de Rome. Les juges instituaient ainsi, ultra legem, un nouvel acteur du procès pénal international.

    13 janvier 2018

    REVUE : "Edição comemorativa centenária", Boletim da Sociedade Brasileira de Direito Internacional (vol. 103, n°125-130)

    Wagner MENEZES

    A edição comemorativa centenária do Boletim da Sociedade Brasileira de Direito Internacional, editada pelo professor Wagner Menezes, reúne artigos de 50 autores de 25 países diferentes, que representam as mais importantes instituições do Direito Internacional.

    11 janvier 2018

    OUVRAGE : L. Mälksoo, W. Benedek (eds.), Russia and the European Court of Human Rights: The Strasbourg Effect

    Lauri MÄLKSOO, Wolfgang BENEDEK

    Why has there been a human rights backlash in Russia despite the country having been part of the European human rights protection system since the late 1990s? To what extent does Russia implement judgments of the Strasbourg Court, and to what extent does it resist the implementation? This fascinating study investigates Russia's turbulent relationship with the European Court of Human Rights and examines whether the Strasbourg court has indeed had the effect of increasing the protection of human rights in Russia. Researchers and scholars of law and political science with a particular interest in human rights and Russia will benefit from this in-depth exploration of the background of this subject.

    7 janvier 2018

    OUVRAGE : F. Picod, S. van Drooghenbroeck (dir.), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

    Fabrice PICOD, Sébastien van DROOGHENBROECK

    Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le Traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.

    5 janvier 2018

    REVUE : "À qui profite le commerce ? L’impact du libre-échange sur les relations internationales", La revue internationale et stratégique (n°108, hiver 2017)

    Sylvie MATELLY

    En novembre 2008, les dirigeants des pays du G20 s’entendent, face à la dépression qui s’annonce, afin d’éviter un repli protectionniste qui aggraverait davantage la situation. Leur déclaration commune tend alors à suggérer que le libre-échange – au sens de l’ouverture des économies – n’est plus une évidence. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, celui-ci fut défendu parce que le commerce pouvait permettre de créer des liens et des coopérations entre États, et soutiendrait donc la paix. Il fut aussi un extraordinaire vecteur d’ouverture et de développement économiques, offrant de nombreuses opportunités aux entreprises américaines, puis européennes et, enfin, émergentes, conduisant à une intégration croissante des économies, résumée par le vocable de « mondialisation ». Dans une perspective historique toutefois, il demeure un phénomène exceptionnel, et donc potentiellement réversible.

    23 décembre 2017

    OUVRAGE : O. Beauvallet (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale

    Olivier BEAUVALLET

    Toute la justice pénale internationale dans les mains. Si notre époque a connu les pires atrocités, elle a également entendu les punir et les prévenir. Face aux atrocités, l’injustice est devenue criante et la lutte contre l’impunité une priorité.

    21 décembre 2017

    ACTU : L’Assemblée générale de l'ONU déclare sans effet juridique toute décision visant à modifier le caractère de la ville de Jérusalem

    Catherine MAIA

    L'Assemblée générale de l'ONU a adopté, au cours d’une session extraordinaire d’urgence le 21 décembre, la 
    Résolution A/ES-10/L.22 exigeant que tous les États membres « respectent les résolutions du Conseil de sécurité concernant Jérusalem et s'abstiennent de reconnaître les actions et les mesures qui y sont contraires ».

    18 décembre 2017

    OUVRAGE : Réciprocité et universalité : sources et régimes du droit international des droits de l'homme. Mélanges en l’honneur du professeur Emmanuel Decaux

    Emmanuel DECAUX

    Il est difficile de trouver un angle d’approche pour saisir dans toute leur richesse la carrière et l’œuvre d’Emmanuel Decaux. Toutefois, le thème du droit international des droits de l’homme est un champ qui, plus que tout autre dans le droit international contemporain, a bénéficié du travail et des efforts inlassables du dédicataire de ces Mélanges. De la réciprocité à l’universalité décrit bien l’itinéraire d’un universitaire et d’un acteur attentif aux évolutions du droit international général, gardant comme ligne d’horizon l’idée d’une réciprocité devenant synonyme d’universalité des obligations. Ce volume réunit des contributions de haute qualité relatives à la lutte contre l’impunité, la justice militaire, les disparitions forcées ou portant sur des thèmes moins connus, comme les droits culturels. Plus de quatre-vingt auteurs tentent ainsi d’embrasser les différentes dimensions d’une œuvre foisonnante, traduisant à la fois la curiosité du chercheur et une conscience profonde de la nécessité de l’action, que ce soit à l’OSCE ou aux Nations Unies. C’est dire combien sont nombreux les collègues, amis et élèves qui ont croisé et croisent encore la route d’Emmanuel Decaux et qui tiennent, par ces lignes, à lui témoigner toute leur reconnaissance, leur admiration et leur amitié.